Article 0 - Réserves de Livraison

Le destinataire du colis doit impérativement vérifier le contenu de son colis avant de signer, et décrire précisément les dégats éventuels.
Le livreur est obligé d'attendre.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans des réserves détaillées.

Article 1 - Définitions
Le Client :
Vous, la personne achetant des produits.
ARCC:
Nous, le Vendeur des produits, tel qu’identifié sur votre facture.
Le Site :
site internet « galalith.store »
Confirmation de commande :
Accusé de réception de votre commande envoyée par ARCC.
Prix :
prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.
Produit :
celui décrit dans la confirmation de commande
Courrier électronique :
galalith.contact@orange.fr
Délai de livraison :
court à partir de la réception par le Client de la Confirmation de Commande
LRAR :
lettre recommandée avec avis de réception.

Article 2 - Dispositions Générales

La connexion au site implique l’acceptation de ces CGV. Toute commande passée auprès de ARCC SASU sera régie par ces CGV.
Ces CGV s’appliquent aux ventes et annonces faites par ARCC sur internet ou par oral. Le client reconnaît accepter ces CGV au moment où il valide sa commande en ligne ou au moment du règlement en cas de commande directe (par téléphone ou par courrier électronique). Le Client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Le site, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de ARCC SASU
Il est interdit de dupliquer, copier, télécharger à des fins d’exploitation commerciale, tout ou partie du site et/ou de son contenu.
Le téléchargement des images, notices techniques et conditions tarifaires est autorisé à des fins personnelles.
Les photos, descriptifs, couleurs des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 3 - Devis

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. A défaut la durée est de dix jours.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées de 2 façons:

·        par internet sur notre Site : « www.galalith.store » 24H/24 et 7j/7

·        par téléphone au  06.60.06.83.83.  de 08h00 à 19h00,

Sur le Site : après sélection des produits et validation de son panier d’achat, le Client choisit son mode paiement. La commande passée par le Client est acceptée par ARCC après validation du paiement ; par notre partenaire bancaire pour les règlements par cartes bancaires ou Paypal, et par ARCC en cas de règlement par virement, chèques bancaire ou postal.
Les commandes ne lient ARCC qu’après envoi d’une Confirmation de Commande par ARCC et par courrier électronique. Le délai dépend de la vérification. La procédure d’expédition de votre commande est alors lancée.
En cas de refus de notre partenaire bancaire, la commande n'est pas confirmée. Le Client en est avisé par courrier électronique immédiatement.
Le Client peut recevoir sur demande une facture libellée à l’adresse de livraison.

Article 5 - Livraisons

ARCC travaille avec La Poste .  C'est le site internet qui, après la validation de votre panier, vous propose ce mode de transport . Toutefois, il est possible de demander par mail un autre transporteur avec lequel nous travaillons, un devis vous sera envoyé .
- DHL  : livraison rapide à condition que l'adresse soit de type professionnelle au sens où les transporteurs l'entendent (facile à trouver, pignon sur rue et que quelqu'un soit toujours disponible pour réceptionner le colis). Le délai de livraison dépend de sa destination. Aucun horaire de livraison n'est donné et la livraison se fait contre signature. En cas d'absence le livreur dépose un avis de passage comprenant ses coordonnées et le client s'engage à le recontacter pour une seconde livraison. Sans nouvelle du client, le colis reste à sa disposition 6 jours au centre livreur de notre transporteur et est retourné à ARCC ensuite. Le Client s'engage donc à réceptionner le colis ou à en prendre possession chez notre transporteur.
- COLISSIMO : livraison par la Poste (Le délai de livraison dépend de sa destination), remis en main propre ou dans votre Boite Aux Lettres (BAL) sans signature. En cas d'absence, ou lorsque le colis est trop gros pour la BAL, celui-ci est déposé dans votre bureau de poste. Aucun recours possible.
Article 6 - Réserve de Propriété

En cas de litige sur le règlement, il est convenu que les marchandises livrées au Client restent la propriété de la SASU ARCC jusqu’au paiement complet de leur prix, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.
Les risques de perte ou détérioration sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

Article 7 - Prix

Pour les comptes clients particuliers, ou en dehors de toute connexion à un compte professionnel, les prix indiqués sur les fiches Produit sont HT (Hors taxes comprises) et la TVA récapitulée dans la facture, en euros uniquement. Sauf indication contraire, les Prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de livraison, ni les taxes de douanes dans le cas échéant. Les prix définitifs et complets sont indiqués dans la Confirmation de Commande.
Les paiements réalisés par le Client doit être intégral, aucune facilité de paiement ne sera acceptée. Aucun escompte n’est accordé.
Article 8 - Obligations Générales des parties

Obligations de ARCC :

·        ARCC s’engage, une fois la commande acceptée, à faire livrer au Client les produits et prestations commandées par celui-ci dans un délai variant en fonction des délais du transporteur, de la disponibilité des produits et de la réalisation des prestations commandées. ARCC met donc tout en œuvre pour faire partir les colis dans les 24 heures ouvrées suivant la commande, en dehors des commandes importantes nécessitant une préparation plus longue, dans ce cas, un délai vous sera communiqué.

·        ARCC propose des produits disponibles en stock limité. En cas de rupture de stock, ARCC s'engage à prévenir immédiatement le client à l'aide des coordonnées que ce dernier a fourni et de trouver une solution à la convenance du client.

·        Lors d’une livraison quantitativement non conforme à la commande, et à condition que cette erreur soit signifiée au transporteur sur le reçu lors de la livraison, ARCC s’engage à effectuer une livraison complémentaire sans frais pour la quantité non livrée, sauf si le Client souhaite le remboursement de cette quantité non livrée, et seulement elle.

·        Lors d’une livraison qualitativement non conforme (Colis détérioré), le colis doit être refusé. Le transporteur se charge alors de le retourner à l'expéditeur et la commande est re-préparée immédiatement et réexpédiée dès réception. Dans les conditions prévues à l’article L 114.1 du code de la consommation, les consommateurs pourront dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement des délais maximum de livraison (délais relatifs à l’adresse de livraison et excédant 7 jours ouvrés du délai annoncé par le transporteur) sauf si l’expédition a eu lieu avant réception de cette LRAR. Toutefois, en cas de non réception, le client s’engage à le signaler à ARCC qui s’engage à effectuer les actions de nécessaires au suivi de livraison et d’en avertir le Client par courrier électronique et de suivre ses directives.

Obligations du Client :

·        le Client s’engage à communiquer lors de sa commande, une adresse postale valide, un numéro de téléphone valide pour le transporteur ainsi qu’une adresse électronique valide pour la Confirmation de commande.

·        le Client s’engage à régler les éventuels droits de douane, taxes, ou frais liés à la législation du pays dans lequel se fait la livraison.

·        Toute réclamation pour erreur ou manque de marchandises ou détériorations ne sera acceptée qu’à la condition qu’une réserve ait été faite au transporteur à la réception des colis et justifiée par LRAR dans les quarante-huit heures suivant la réception.

·        Le Client est responsable de son propre choix de produits et de son adéquation à l’usage qu’il en fera, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte ARCC

·        Si le Client souhaite un délai de livraison précis, il doit contacter ARCC par courrier électronique. ARCC étudiera sa demande et donnera éventuellement son accord.

·        Le Client doit prendre toute mesure utile pour prendre possession de sa livraison. Il s’engage notamment à disposer d’une boite aux lettres accessible pour tous les transporteurs autre que La Poste pour le dépôt d’avis de passage. A défaut le Client doit indiquer une autre adresse de livraison valide comme un voisin, ou un commerce de proximité consentant. En cas de retour d’un colis pour inaccessibilité de la boite aux lettres par le transporteur et non réponse à ses courriers ou messages téléphoniques, le colis sera réexpédié moyennant le surcoût du renvoi à la charge du client. Nous vous recommandons en cas d’adresse de livraison difficile d’accès de faire livrer votre colis chez un voisin, un proche ou un commerce de proximité bien connu de vous-même.

·        Le matériel est ANCIEN. Il peut donc avoir des défauts liés à son âge. En cas de dommages importants au déballage, vous pouvez demander un n° de retour. Votre demande doit être faite dans les 2 jours suivant la réception, accompagnée de photos. Elle sera étudiée et une réponse vous sera envoyée. En cas d’acceptation, Le Client s'engage à retourner celui-ci à ses frais à l'expéditeur. ARCC lui remboursera ou procédera à l'échange de celui-ci.

 Article 9 - Responsabilité

ARCC ne sera jamais responsable des dommages dus à des vices cachés (articles 1625 et suivants du code civil), en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas, ni des dommages causés aux biens pour usage et consommation privée (articles 1643 et 1386.15 du code civil).
ARCC ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
Au cas où la responsabilité de ARCC serait engagée, les sommes dues ne pourront excéder le prix de vente du produit.

Article 10 - Garantie

Les produits étant anciens (Fabriqué entre 1950 et 1980), aucune garantie n’est consentie.

Article 11 - Rétractation légale

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours francs (article L 121 du Code de la Consommation) à compter de la réception de la commande.
Pour un retour de produits correspondant à tout ou partie d'une commande dans la limite des 14 jours francs, la totalité du montant réglé par le client pour être livré de ces produits lui sera remboursée. Au-delà, les frais de port engagés par ARCC pour la livraison (réglés ou non par le client selon qu'ils lui auront été offerts ou pas) seront retenus de la somme remboursée.
Ainsi, les frais de port offerts à partir d'une certaine somme pour une commande, seront déduits de la somme remboursée si le montant recalculé de la commande devient inférieur à la somme donnant droit au franco de port sur notre site.
Ce droit est soumis au retour des Produits, complets, et dans leurs emballages d’origine, sans avoir à justifier de motifs. Il est exclu pour les commandes spéciales réalisées selon les spécifications du client.

Article 12 - Convention sur les preuves

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 13 - Utilisation des données collectées

Les données communiquées par le Client ou le visiteur du site font l’objet d’un traitement informatique par ARCC. Ces données sont confidentielles et réservées à ARCC et à ses prestataires pour le traitement de vos commandes.
La loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 accorde au Client un droit d’accès et de rectification des données personnelles qu’il communique pour traiter sa commande.
Si le Client est abonné à la lettre d’information ARCC, il reçoit de temps en temps nos offres commerciales et informations produits par courrier électronique. Le Client peut à tout moment se désabonner.
Les liens vers d’autres sites internet se trouvant sur le Site n’engage aucunement ARCC quant aux conséquences des pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

Article 14 - Litiges

Ces présentes CGV sont soumises à la loi française et à la seule compétence du Tribunal d’Orléans pour les professionnels et/ou commerçants. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi. Si une clause de ces CGV est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique.

Le Client, comme ARCC, ne saurait être responsable d’inexécution du contrat conclu lors de la passation de commande pour cause d’évènements échappant à son contrôle tels que grèves, actes terroristes, guerres, émeutes, catastrophes naturelles, problèmes affectant nos fournisseurs etc…

ARCC est heureux de vous compter parmi ses clients.
Siret : RCS  CHARTRES : 790214134 00013

Privacy & Safety

Les données communiquées par le Client ou le visiteur du site font l’objet d’un traitement informatique par ARCC. Ces données sont confidentielles et réservées à ARCC et à ses prestataires pour le traitement de vos commandes.La loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 accorde au Client un droit d’accès et de rectification des données personnelles qu’il communique pour traiter sa commande.Si le Client est abonné à la lettre d’information ARCC, il reçoit de temps en temps nos offres commerciales et informations produits par courrier électronique. Le Client peut à tout moment se désabonner.Les liens vers d’autres sites internet se trouvant sur le Site n’engage aucunement ARCC quant aux conséquences des pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.